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CONDITIONS D’UTILISATION – ALIGN MASTER

Dernière mise à jour : 03/06/2025

Ces conditions d’utilisation (le « CLUF ») régissent la relation contractuelle entre IBEXCODE SAS (« nous ») et toute personne (« vous », « l’Utilisateur ») qui télécharge, installe ou utilise l’application mobile Align Master (« l’Application » ou « le Jeu »). Elles intègrent les exigences minimales imposées par Apple Inc. et Google LLC pour la distribution sur leurs boutiques respectives (App Store et Google Play).

En cas de contradiction entre le présent CLUF et les Conditions Plateforme (Apple Media Services Terms & Conditions ou Google Play Terms of Service), ces dernières prévaudront dans la mesure où la loi applicable l’impose.

Âge minimum

L’Application est destinée aux personnes âgées de 13 ans ou plus (ou de l’âge minimal requis dans votre juridiction pour utiliser le service sans consentement parental).

1. Reconnaissance

Vous reconnaissez que le présent CLUF est conclu exclusivement entre vous et IBEXCODE, et non avec Apple Inc. ni Google LLC. Ceux‑ci ne sont donc pas responsables de l’Application ni de son contenu. Aucune disposition du CLUF ne saurait entrer en conflit avec les Apple Media Services Terms & Conditions ou les Google Play Terms of Service (les « Conditions Plateforme »), que vous déclarez avoir eu la possibilité de consulter.

2. Portée de la licence

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application :

  • Sur appareils Apple : L’Utilisateur peut installer l’Application sur tout appareil Apple qu’il possède ou contrôle, dans le respect des « Usage Rules » des Apple Media Services Terms. L’achat peut également être partagé avec les membres du groupe Family Sharing ou déployé en volume via Apple School Manager ou Apple Business Manager.
  • Sur appareils Android : L’Utilisateur peut installer l’Application sur les appareils liés à son compte Google, conformément aux Conditions d’utilisation de Google Play, et la partager avec les membres de sa Bibliothèque Familiale lorsque cette option est disponible.

3. Maintenance et support

IBEXCODE assure seule la maintenance et le support de l’Application, conformément au présent CLUF et à la législation applicable. Apple Inc. et Google LLC n’ont aucune obligation en matière de maintenance ou de support.

4. Garantie & remboursement

L’Application est fournie « en l’état », sans garantie d’accès continu ni d’absence d’erreurs, dans la limite permise par la loi applicable. Cette exclusion ne porte pas atteinte à vos droits légaux impératifs.

En cas de non-conformité, l’Utilisateur peut solliciter un remboursement auprès de la Plateforme concernée (Apple ou Google). Pour les achats effectués sur l’App Store, vous pouvez contacter Apple pour obtenir un remboursement. Pour les achats effectués sur Google Play, vous pouvez demander un remboursement selon les règles en vigueur sur cette plateforme. Toute autre réclamation, perte ou dommage relève exclusivement d’IBEXCODE.

4.1 Abonnements à renouvellement automatique

L’Application peut proposer des abonnements payants. Le paiement est facturé à votre compte App Store ou Google Play lors de la confirmation. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique.

Les abonnements ouvrent droit uniquement aux fonctionnalités et services spécifiquement indiqués lors de l’achat ; ces avantages peuvent être enrichis, modifiés ou mis à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via la Plateforme ou dans l’Application.

Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà entamées, même en cas de non‑utilisation du service, sauf si une disposition légale impérative en prévoit autrement.

Tout remboursement éventuel (y compris lorsqu’un abonnement n’a pas encore commencé ou n’a donné lieu à aucune utilisation) est traité directement par la boutique auprès de laquelle l’achat a été effectué — Apple App Store ou Google Play — conformément à ses propres règles de remboursement. IBEXCODE n’a aucun pouvoir de décision et ne peut ni approuver ni refuser votre demande.

4.2 Limitation de responsabilité

IBEXCODE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application (y compris perte de données ou préjudice financier). Les Services Tiers intégrés sont fournis « en l’état » et soumis à leurs propres conditions ; IBEXCODE ne répond pas des interruptions ou erreurs imputables à ces services.

5. Réclamations relatives aux produits

IBEXCODE est seule responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers concernant l’Application ou sa possession/utilisation, y compris (i) la responsabilité produit, (ii) la conformité légale ou réglementaire, et (iii) la protection des consommateurs ou de la vie privée. Le présent CLUF ne limite pas la responsabilité d’IBEXCODE au‑delà de ce qu’autorise la loi.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de l’Application, y compris le code, le design, les illustrations, les musiques, les effets sonores, les textes, les bases de données et les éléments visuels ou sonores, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’IBEXCODE, éditeur et développeur de l’Application.

Les effets sonores proviennent de la plateforme Mixkit et sont utilisés conformément à leurs conditions d’utilisation. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre, reproduire, exploiter ou utiliser le contenu de l’Application sans l’autorisation expresse écrite d’IBEXCODE. Toute violation de cette clause peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions, y compris des demandes de dommages et intérêts.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application à des fins strictement personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l’Application ou ses contenus.

En cas de réclamation d’un tiers affirmant que l’Application ou son utilisation enfreint ses droits de propriété intellectuelle, IBEXCODE sera seule responsable de l’enquête, de la défense, et, le cas échéant, du règlement de ladite réclamation.

7. Conformité légale

Vous déclarez et garantissez :

  1. ne pas être situé(e) dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États‑Unis ou identifié comme « soutenant le terrorisme » ;
  2. ne pas figurer sur une liste US de parties interdites ou restreintes ;
  3. respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et sanctions économiques.

8. Coordonnées du développeur

  • Nom de l’entreprise : Ibexcode
  • Statut juridique : SAS
  • Siège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
  • Numéro d’enregistrement : 93324415400011
  • Email de contact : alignmaster.legal@ibexcode.com
  • Téléphone : +33609528463
  • Responsable de la publication : Ibexcode
  • Juridiction compétente : France
  • Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

9. Conditions générales de tiers

Pour offrir une expérience de jeu optimisée, L’Application intègre des services tiers dont vous devez également respecter les conditions :

  • Google Play Services (pour l’authentification, les classements et les succès)
  • Apple Game Center (pour l’authentification, les classements et les succès)
  • Firebase (pour l’analyse des performances de l’application et la détection des pannes)
  • AdMob (pour l’affichage de publicités personnalisées ou non personnalisées)

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations sur les conditions générales d’utilisation des services tiers, veuillez consulter leurs conditions :

10. Tiers bénéficiaires

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. (pour les téléchargements via l’App Store) et Google LLC (pour les téléchargements via Google Play), ainsi que leurs filiales respectives, sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF. Dès votre acceptation, ils disposent du droit d’en exiger l’exécution envers vous.